Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-10, r. 16.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des pharmaciens

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le pharmacien doit conserver les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il satisfait aux exigences du présent règlement pendant 2 ans à partir de la fin de la période de référence à laquelle elles se rapportent.
Décision 2017-08-04, a. 9.
En vig.: 2018-04-01
9. Le pharmacien doit conserver les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il satisfait aux exigences du présent règlement pendant 2 ans à partir de la fin de la période de référence à laquelle elles se rapportent.
Décision 2017-08-04, a. 9.
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